Ce 22 janvier 2010, il est créé par regroupement des établissements publics Les Haras nationaux et Ecole nationale  d’équitation un établissement public national à caractère administratif dénommé Institut français du cheval et de l’équitation. L’établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’agriculture et des sports « Art. R. 653-13.

L’Institut français du cheval et de l’équitation, régi par les articles R. 653-13 à R. 653-29 du code rural, gère une école située à Saumur dont les professeurs d’équitation sont les écuyers du Cadre noir. « Cette école exerce notamment les missions dévolues à l’Institut français du cheval et de l’équitation par les 6o, 7o, 8o, 9o, 10o et 11o du II de l’article R. 653-14 du code rural. Son siège est à Saumur (Art. R. 211-19).

L’Institut français du cheval et de l’équitation a pour missions de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval ainsi que de favoriser le rayonnement de l’équitation, en partenariat notamment avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations. L’établissement entreprend toutes actions, notamment scientifiques, techniques, économiques et culturelles, nécessaires à l’accomplissement de ses missions (Art. R. 653-14.).

Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique d’orientation de l’élevage et de l’utilisation des équidés. Dans ce domaine, il apporte son concours à l’Etat, et notamment aux ministres chargés de l’agriculture et des sports, pour l’examen de toute question relative à l’élevage, aux courses, à l’équitation ou aux autres utilisations du cheval et des autres équidés sur le plan national, européen ou international. Il concourt à la protection des équidés et veille à la conservation et l’amélioration des races pour assurer une régulation économique et génétique prenant en compte les intérêts à long terme de la filière. Il procède pour le compte de l’Etat à l’identification des équidés et assure la tenue du fichier central des équidés immatriculés ainsi que le suivi des propriétaires et détenteurs pour participer à la traçabilité des équidés. Il apporte son appui aux organismes agréés pour assurer l’orientation et l’amélioration génétique d’une race ou d’un groupe de races.

Il favorise le rayonnement de l’art équestre au travers notamment de l’école mentionnée. Les professeurs d’équitation sont les écuyers du Cadre noir. Il participe à l’accueil et au développement des disciplines sportives équestres de haut niveau. Il contribue à mettre à la disposition des cavaliers de haut niveau des chevaux dotés des meilleures qualités sportives. Il organise des formations aux métiers de l’élevage des arts et sports équestres, ainsi qu’aux métiers relatifs au cheval, à ce titre, il contribue à la définition des formations équestres et à leur évaluation ainsi qu’au perfectionnement des acteurs du développement de l’équitation et il participe à la formation continue des équipes d’encadrement pour les disciplines équestres et particulièrement celles reconnues de haut niveau ;

Pour l’exercice de ses missions, l’Institut français du cheval et de l’équitation peut acquérir et gérer des reproducteurs, instruire, à la demande des ministres, les demandes de subventions financées notamment à partir des dotations du budget de l’Etat et en assurer le paiement, accorder, sur ses ressources, des primes d’encouragement à l’occasion des concours d’élevage, assurer la réalisation, l’édition et la diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sous toute forme, des études, des publications et, plus généralement, des supports d’informations et objets en rapport avec ses activités ;
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « Les Haras nationaux » et les mots : « Ecole nationale d’équitation » sont remplacés par les mots : « Institut français du cheval et de l’équitation ».

Signature de l'accord des Haras Nationaux et de l'Ecole nationale d'équitation

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