La lettre
PROFESSIONNELLE DE LA FFE
C'est la guerre des infos entre la FFE et le GHN. C'est vrai qu'elle mélange les infos fédérales et pro, mais après tout... En tout cas, les professionnells ne pourront pas dire qu'ils manquent d'informations.
la rédaction
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De : FFE Ressources <ressources@ffe.com>
Date : 27 Jun 2011 18:18:58 -0000
À : <ferme.du.coudray@libertysurf.fr>
Objet : FFE Ressources et Qualité - La lettre du 27 juin 2011
TVA : l'équitation française en péril : Suite aux récentes condamnations de l'Allemagne et de l'Autriche par la Cour de Justice de l'Union Européenne concernant le taux réduit de TVA sur la vente de chevaux, la FFE défend la fiscalité des activités équestres mise en cause par une attaque de la Commission. Un courrier vous présentant l'action de la fédération pour le maintien du taux réduit vous parviendra très prochainement. Il s'agit d'un appel pour vous mobiliser et entrer en contact avec vos élus locaux. Simultanément, un courrier proposant une solution du maintien du taux réduit sera adressé à tous les Maires, Présidents de Conseils Généraux et Régionaux, Députés, Sénateurs, Députés européen, et l'ensemble des directeurs des services décentralisés de l'Etat.
Vous êtes employeur : L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. A ce titre, le chef d'établissement doit mettre à disposition des salariés les équipements de protection adaptés aux risques à prévenir. Pour plus d'informations sur les risques dans l'entreprise, consultez la fiche sur l'évaluation des risques sur 'espace ressources dans la rubrique social puis gérer l'emploi. Les équipements doivent être certifiés conformes aux normes européennes par le fabriquant. Ils sont fournis gratuitement par 'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état d'hygiène satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
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